Avant qu’un bateau puisse naviguer conformément aux règles de droit national et européen, il doit être immatriculé par les autorités françaises.
Pour cela, le navire doit être francisé lorsqu’il a été acheté à l’étranger.
Voici les conditions auxquelles il doit répondre :
– Mesurer moins de 7m et disposer d’une motorisation de plus de 22 chevaux ou mesurer plus de 7m
– Avoir été construit dans l’UE ou s’être acquitté des droits et taxes exigibles
– Appartenir à 50% au moins à un ressortissant d’un État membre de l’UE ou du Royaume-Uni ou à une société dont le siège est situé dans l’UE ou dans un État partie de l’EEE ayant sa résidence principale en France.
Les documents à fournir :
– Demande de francisation
– Pièce d’identité
– Fiche plaisance (imprimé de l’immatriculation au nom de l’acheteur)
– Facture ou acte de vente du bateau (original + copie)
– Certificat fiscal si le navire dépasse plus de 7,5m et a été acheté dans un autre pays de l’UE
– Justificatif de domicile
– Certificat de non-similitude de nom pour les navires de plus de 24m
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de vous rendre sur le site : service-public.fr.
