Le pouvoir législatif est composé de deux chambres : le Sénat et l’Assemblée nationale.
Cette dernière est composée de 577 députés correspondant au 577 circonscriptions.
Quelle est le rôle des députés ?
– Voter les lois
– Déposer des propositions de loi
– Proposer des modifications de texte par amendement
– Statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat sur demande du gouvernement
– Saisir le Conseil constitutionnel après le vote d’une loi
– Interroger le Gouvernement
– Signer une motion de censure (lorsque la responsabilité du Gouvernement est remise en cause)
– Représenter les citoyens de leur circonscription
Comment se déroulent les élections ?
Lors des élections législatives, les Français élisent un député dépendant de leur circonscription.
Le député est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Toutefois, ce mandat n’est pas cumulable avec les fonctions de maire, de président du conseil régional ou départemental.
Combien gagne un député ?
Son salaire est d’environ 7 240 euros brut par mois, soit 5 680 euros net.
À cela s’ajoute 5 373 euros mensuel de frais de mandats.
Quel est son statut ?
Chaque député bénéficie d’une immunité parlementaire (irresponsabilité pour les actes liés à l’exercice de son mandat) et de l’inviolabilité (protection contre l’action pénale pour les actes étrangers à leur fonction, dans le cadre de la vie privée du parlementaire).
